Accident mortel rue des Écoles, retour en cour de l’accusé Jacob Gosselin, accusé de conduite avec facultés affaiblies. @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Dans cette affaire complexe, aucune accusation formelle de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort n’a encore été portée, contrairement à ce que la dénonciation initiale pourrait laisser croire. Cependant, le dossier demeure actif et la preuve continue d’évoluer, a rappelé Me Patrice Paré, avocat de la défense.

Les faits remontent octobre 2023, alors que l’accusé, Jacob Gosselin, a percuté un piéton. La victime, Jean-François Larivière, 50 ans , est décédé des suites de ses blessures comme le précise le rapport du coroner Yvon Garneau. Le conducteur a été arrêté sur place puis formelle accusé 11 mois plus tard comme le rapporté le Vingt55. Jacob Gosselin a été accusé de conduite avec les facultés affaiblies le 20 nombre denier, des accusations qui ont été officiellement portées 11 mois plus tard, à l’issue de l’enquête menée par la Sûreté du Québec.

« La preuve depuis moins de 5 mois entre les mains de la défense. »

Parmi les éléments de preuve et requeute récemment transmis à la Couronne figurent notamment des enregistrements audios de l’intervention policière et des appels au 911. La défense a également demandé et obtenu les enregistrements des échanges captés lors de l’intervention des ambulanciers. « Ces éléments et informations, sont essentiels à l’analyse de la preuve », a indiqué Me Paré, précisant que ces demandes ont été formulées dès le mois de mai dernier après l’étude de la preuve et discussion avec son client.

Me Paré a également rappelé que si le dépôt des accusations de conduite avec facultés affaiblies est survenu en novembre dernier, soit près de onze mois après l’accident, les démarches entreprises depuis relèvent de délais normaux compte tenu de la complexité du dossier. « Il s’agit de démarches nécessaires. Avant de rédiger mes représentations et de formuler mes requêtes, il m’était impératif d’obtenir et d’analyser ces informations complémentaires », a précisé l’avocat de la défense.

L’avocat de la défense a par ailleurs tenu à souligner que l’objectif demeure de traiter le dossier avec rigueur, « Il en va des intérêts de mon client », a insisté Me Paré.

Me Paré a rappelé que l’accusation formelle déposée le 20 novembre 2023 concerne la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, mais qu’aucune accusation de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort n’a encore été portée à ce jour. « L’événement est survenu en octobre 2023. Il a fallu plusieurs mois pour recueillir l’ensemble de la preuve et transmettre nos demandes. La dernière demande de divulgation complémentaire date du 27 mai dernier. Le dossier demeure donc incomplet », a-t-il résumé.

Présidant l’audience, l’honorable juge Marie-Josée Marc a reconnu la légitimité des démarches entreprises par les parties. « Les délais judiciaires sont importants, mais ils doivent avant tout permettre à l’accusé de bénéficier d’une défense pleine et entière », a-t-elle souligné.

L’accusé, présent au palais de justice, a assisté à l’ensemble des échanges entre la Couronne et la défense. « Si un procès devait avoir lieu, il se tiendrait vraisemblablement en 2026. Je ne vais pas précipiter le processus compte tenu des conséquences qu’un tel dossier peut avoir pour mon client », a conclu Me Paré.

La famille souhaite voir des accusations de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort être portées.

De son côté, la famille de la victime a exprimé en entrevue au Vingt55 son incompréhension devant le fait que l’accusé n’ait pas été inculpé de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort. Mon frère, est décédé des suites de l’accident plaide Bruno Larivière le frère et la famille Selon leur compréhension du rapport du coroner et du rapport d’enquête, des accusations plus graves auraient dû être portées, a confié la famille en entrevue au Vingt55.

« Le chef d’accusation pour conduite avec les facultés affaiblies, c’est une chose, mais ça ne reflète pas l’ensemble de la situation. Il a été arrêté parce que mon frère a été blessé, blessure qui a causé sa mort. Ça ne fait aucun sens », affirme le frère de la victime, qui déçu qu’un chef d’accusation plus grave ne soit pas retenu à ce stade-ci,

L’accusé est présumé innocent et le fardeau de la preuve repose sur les épaules du ministère public.

Comme l’a rappelé la procureure de la Couronne en entrevue au Vingt55, « Pour porter de telles accusations, il faut être en mesure d’en faire la preuve, ce que le ministère public n’est pas en mesure de faire à ce stade-ci », a-t-elle précisé. Ce même message a également été transmis à la famille lors des rencontres tenues par les procureurs responsables du dossier.

L’honorable juge Marie-Josée Ménard a ordonné aux parties de revenir devant le tribunal le 25 juillet prochain, devant l’honorable juge Gilles Lafrenière, afin de faire le point sur l’état d’avancement de la preuve et les étapes subséquentes du dossier.

Accident mortel rue des Écoles, retour en cour de l’accusé Jacob Gosselin, accusé de conduite avec facultés affaiblies. @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.