Accusé de crimes caractère à sexuel sur 3 enfants, Pascal St-Jean cité à procès à Drummondville © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Les trois plaignantes dans ce dossier se sont présentées devant l’honorable juge Marie-Josée Ménard au palais de justice de Drummondville, en présence de l’enquêteur de la SQ responsable du dossier et de M^e Cassandre Hamel, procureure aux poursuites criminelles et pénales, pour livrer leur version des faits.

Les trois victimes présumées témoignent en présence de l’accusé 

Les trois jeunes femmes ont évoqué avec précision l’ensemble des agressions qu’elles auraient subies par l’accusé. Selon les témoignages et les dénonciations,les faits reprochés se sont déroulés alors que les plaignantes étaient âgées entre 4 ans et 16 ans au moment des faits reprochés.

Contre-interrogées par l’avocat de la défense, Me François Lafrenière, les trois plaignantes ont offert dans l’ensemble, et compte tenu du jeune âge de celles-ci au moment des faits allégués, des versions claires des événements et du déroulement des agressions.

L’accusé Pascal St-Jean cité à procès par l’honorable juge Marie-Josée Ménard pour les 11  chefs d’accusation déposés par l’enquêteur de la SQ MRC de Drummond et le DPCP

Au terme de l’enquête préliminaire, l’honorable juge Marie-Josée Ménard a invité l’accusé à son tour à la barre pour l’informer qu’il était cité a procès pour les onze chefs d’accusation au total qui ont été déposés par les trois jeunes femmes.

Dans le cas de la première victime, les quatre chefs d’accusation ont été retenus contre M. St-Jean. Il a été accusé, d’une part, d’avoir, à des fins d’ordre sexuel, invité, engagé ou incité une enfant de moins de 14 ans à le toucher et, d’autre part, d’avoir effectué un contact sexuel.

Pour la deuxième victime alléguée, trois chefs d’accusation ont été déposés contre Pascal St-Jean, soit ceux d’agression sexuelle, de contact sexuel et d’incitation à des contacts sexuels sur une enfant âgée de moins de 16 ans au moment des faits reprochés.

La troisième victime a également vu l’honorable juge cité à procès l’accusé, pour deux chefs d’accusation supplémentaires, soit ceux de contact sexuel et d’agression sexuelle encore une fois sur une victime âgée de moins de 16 ans.

Pendant l’écoute des récits et des faits allégués contre lui, l’accusé, Pascal St-Jean, est demeuré impassible

Désormais cité à procès, M. St-Jean, l’accusé qui n’en est pas à ses premières accusations en matière d’agression à caractère sexuel, demeure toutefois en liberté, le temps des procédures judiciaires, sous différentes conditions imposées par le tribunal. Il doit revenir devant la cour le 11 janvier 2023 prochain pour connaître la date de son procès.

Accusé de crimes caractère à sexuel sur 3 enfants, Pascal St-Jean cité à procès à Drummondville © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Info Juridique Vingt55

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accusé subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca