Clauses orphelin aux régimes de retraite – Québec dévoile une démarche vers l’élimination des clauses de disparité de traitement

Clauses orphelin aux régimes de retraite – Québec dévoile une démarche vers l’élimination des clauses de disparité de traitement
Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, accueille favorablement l’avis unanime du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) sur les clauses de disparité de traitement relatives aux régimes de retraite et salue l’engagement des parties patronales et syndicales qui prévoit l’élimination des clauses « orphelin ».

L’équité intergénérationnelle est fondamentale à la fois pour le gouvernement et les partenaires, d’où la participation de Force Jeunesse à l’élaboration de l’avis du CCTM rendu public aujourd’hui. Rappelons que celui-ci fait suite à un mandat qui a été confié par le ministre Boulet en septembre 2019 et qui découle d’un engagement électoral.

Le CCTM, qui réunit les dirigeants des associations patronales et syndicales les plus représentatives au Québec, a émis un avis unanime le 31 mars dernier dans lequel il recommande par ailleurs de laisser libre cours à la négociation entre les parties patronales et syndicales pour mettre fin aux disparités, en se donnant un horizon de cinq ans.

De plus, l’avis du CCTM recommande notamment aux parties

D’élaborer un guide de bonnes pratiques concernant la négociation des régimes de retraite en s’inspirant de certains critères d’équivalence, comme le principe d’équité pour tous les participants ou la comparaison globale de la rémunération et des avantages sociaux;

De prévoir une exemption pour les travailleurs admissibles à une retraite prochaine afin d’éviter les départs à la retraite hâtifs et d’honorer l’engagement de l’employeur.

« On franchit une étape importante aujourd’hui vers l’élimination des clauses de disparité de traitement. Je salue le consensus des parties sur le fait de favoriser la négociation afin de s’entendre sur l’élimination des clauses « orphelin ». Le CCTM conclut qu’une solution législative n’est pas appropriée. Je suis fier que cet avis soit le fruit d’une collaboration entre les parties patronales et syndicales, avec l’éclairage apporté par Force Jeunesse. En se donnant un horizon de cinq ans pour négocier l’élimination des clauses « orphelin », on s’assure de maintenir la paix industrielle dans une optique d’équité intergénérationnelle. » – Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie

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Force Jeunesse se réjouit que les inquiétudes exprimées par la jeunesse aient été entendues par le premier ministre du Québec, François Legault, qui respecte aujourd’hui son engagement d’éliminer complètement les clauses de disparité de traitement (CDT) dans les régimes de retraite québécois. L’organisation salue également le leadership du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, qui présente ce matin un plan d’action concret en vue de les abolir définitivement d’ici 2027.

« Aujourd’hui le gouvernement, les syndicats et le patronat signent un contrat social avec les jeunes sur le marché du travail par lequel ils s’engagent à éliminer complètement les CDT dans un horizon de 5 ans », se réjouit Simon Telles, président de Force Jeunesse. « Le plan d’action qui nous est présenté constitue une opportunité de corriger une iniquité historique qui touche des dizaines de milliers de jeunes en emploi depuis plus d’une décennie et qui permettra de rétablir la paix industrielle afin d’assurer la solidarité intergénérationnelle dans les milieux de travail ».

Force Jeunesse demeurera vigilante quant aux disparités de traitement qui persistent dans les régimes de retraite au Québec et continuera de collaborer proactivement avec les parties concernées pour s’assurer que le travail soit diligemment complété.

« Ce n’est pas un rendez-vous dans 5 ans que le ministre Jean Boulet donne aux parties prenantes », insiste M. Telles. « Pour garantir l’efficacité de ce plan, il est essentiel qu’une reddition de compte annuelle soit réalisée par Retraite Québec, dont les constats devront être rendus publics et pour laquelle les acteurs en présence devront rendre des comptes ».

Rappelons que l’abolition des CDT est à la fois un dossier historique pour Force Jeunesse, mais également un enjeu cher à la CAQ. En effet, le premier ministre l’a défendu à maintes reprises alors qu’il était à la tête de l’opposition officielle et plusieurs membres clés de son équipe ont également milité pour leur abolition lors de leur implication chez Force Jeunesse il y a quelques années.

Éric Beaupré
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