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Dossier Noah Corson : la Couronne confirme un nouveau procès pour agression sexuelle à Drummondville

Dossier Noah Corson : la Couronne confirme un nouveau procès pour agression sexuelle à Drummondville
@ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Le dossier judiciaire impliquant Noah Corson était de retour aujourd’hui au palais de justice de Drummondville, marquant une nouvelle étape importante à la suite de la décision de la Cour d’appel du Québec ayant annulé le verdict de culpabilité et ordonné la tenue d’un nouveau procès.

Le procureur de la Couronne au dossier, Me Marc-André Roy, et l’avocat de la défense de Noah Corson, Me Jasmin Laperle, étaient de retour au palais de justice aujourd’hui. Crédit photo Éric Beaupré / Vingt55. tous droits réservés 

En effet, comme le rapportait le Vingt55 en mai 2025, le joueur de la L’HJMQ Noah Corson avait été reconnu coupable d’agression sexuelle en première instance. Or, en mars dernier, la Cour d’appel a annulé ce verdict et ordonné la tenue d’un nouveau procès à la suite d’un appel présenté par son avocat, Me Jasmin Laperle.

Le Vingt55 était présent au palais de justice de Drummondville et a assisté aujourd’hui à cette nouvelle étape du dossier et du processus judiciaire. Toujours représenté par Me Jasmin Laperle, qui était présent devant l’honorable juge Gilles Lafrenière afin de faire le point sur la suite des procédures. Du côté de la poursuite, le procureur de la Couronne, Me Marc-André Roy, a confirmé l’intention d’aller de l’avant avec la tenue d’un nouveau procès.

De son côté, l’avocat de la défense, qui a obtenu la décision de la Cour d’appel ordonnant la tenue d’un nouveau procès, a informé le tribunal de son intention de prendre connaissance des informations transmises aujourd’hui par la poursuite avant de préciser sa position.

« À cette étape-ci, je me réserve mes intentions afin de discuter de la suite du dossier avec mon client », a-t-il indiqué au juge, précisant qu’il fera connaître les démarches envisagées lors de la prochaine comparution, en vue de la tenue de ce nouveau procès.

Les événements à l’origine du dossier remontent à 2016. Selon la preuve présentée lors du procès, une adolescente âgée de 15 ans aurait été impliquée dans des relations sexuelles avec Noah Corson et deux autres joueurs, à la suite d’une soirée dans un établissement de restauration, avant de se rendre dans un appartement. La plaignante soutient que les gestes n’étaient pas consentis.

Noah Corson, représenté par Me Jasmin Laperle, au palais de justice aujourd’hui @ Crédit photo Éric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Au cœur des débats, la question de l’âge de la victime s’est révélée déterminante sur le plan juridique. En vertu de la loi, une personne de moins de 16 ans ne peut consentir à une relation sexuelle de groupe. La poursuite devait donc démontrer que l’accusé n’avait pas pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’âge de la plaignante.

Lors de la première instance, l’honorable juge Paul Dunnigan avait statué et rendu son verdict de culpabilité sur l’âge de consentement, sans trancher clairement entre la version de l’accusé et celle de la plaignante, ni se prononcer de façon déterminante sur le témoignage des témoins.

Le juge avait plutôt conclu que la question de l’âge de la victime, en elle-même, était suffisante pour établir la culpabilité du joueur, alors membre des Voltigeurs de Drummondville dans la LHJMQ. La défense avait pour sa part invoqué une erreur sur l’âge, soutenant que l’accusé aurait été induit en erreur, notamment en raison de l’apparence de la jeune fille et des informations qu’elle aurait fournies.

Verdict annulé en appel

En première instance, le juge Paul Dunnigan avait retenu la culpabilité de l’accusé, concluant que celui-ci n’avait pas effectué les vérifications nécessaires. Noah Corson avait été condamné en février 2024 à une peine de deux ans moins un jour de détention.

Toutefois, la Cour d’appel du Québec est venue renverser ce verdict. Dans sa décision, le tribunal conclut que des erreurs ont été commises dans l’analyse de la défense, notamment en omettant de considérer certains éléments de preuve favorables à l’accusé et en évaluant de façon déficiente des aspects centraux de son témoignage.

Sans acquitter l’accusé, la Cour d’appel a estimé que l’ensemble de la preuve devait être réexaminé et a ordonné la tenue d’un nouveau procès.

Un dossier qui se poursuit, alors que les prochaines étapes seront déterminantes pour la suite des procédures.

L’avocat de la défense, Me Jasmin Laperle, et le procureur de la Couronne ont convenu de fixer la prochaine étape au 17 juin. Les parties feront alors connaître leurs intentions ainsi que les dates en vue de la tenue du nouveau procès de l’ex-joueur des Voltigeurs de Drummondville évoluant dans la LHJMQ au moment des faits reprochés.

Noah Corson, représenté par Me Jasmin Laperle, au palais de justice aujourd’hui @ Crédit photo Éric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Info Juridique Vingt55

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accusé subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca

Éric Beaupré
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