Implantation d’éoliennes au Centre-du-Québec : Le collectif PCENY réagit au refus ministériel du règlement de contrôle intérimaire

Implantation d’éoliennes au Centre-du-Québec : Le collectif PCENY réagit au refus ministériel du règlement de contrôle intérimaire
Le collectif PCENY réagit au refus ministériel du règlement de contrôle intérimaire @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Centre-du-Québec

Le collectif Pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska (PCENY) présente son avis concernant le refus ministériel du règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à l’implantation d’éolienne sur le territoire de Nicolet-Yamaska adopté par la MRC le 22 novembre 2023.

Le collectif PCENY réagit au refus ministériel du règlement de contrôle intérimaire © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Alors que d’éventuels projets éoliens dans la MRC de Drummond commencent à soulever des interrogations chez les citoyens du Centre-du-Québec, des citoyens de la MRC de Nicolet, continue de questionner les élus sur la situation qui prévaut dans leurs MRC. Selon des informations transmises au Vingt55, un regroupement pourrait prendre place dans la MRC de Drummond afin de suivre les dossiers et un éventuel projet dans la MRC de Drummond.

Le dossier des éoliennes dans une partie du Centre-du-Québec continue d’inquiéter et de faire réagir les citoyens qui reviennent sur la place publique afin d’être entendus et d’exprimer leurs inquiétudes, surtout d’obtenir des réponses de la part des élus dans ce dossier qui touche une grande partie des citoyens et agriculteurs du Centre-du-Québec et de la MRC Nicolet-Yamaska, ces derniers continuent de faire entendre leur voix.

Non-conformité : Trois ministères ont constaté que : « la Municipalité régionale de comté n’applique pas le principe de réciprocité des normes de distances imposées aux éoliennes, notamment par rapport aux habitations hors périmètre d’urbanisation, aux bâtiments d’élevage, aux constructions et aux immeubles protégés. […] L’absence de mesures assurant la réciprocité des distances séparatrices pourrait permettre, entre autres, l’implantation d’usages sensibles à proximité d’éoliennes, ce qui pourrait engendrer des impacts importants sur la santé, la sécurité et le bien-être publics et n’assure pas la cohabitation harmonieuse avec les projets éoliens. »

Cette évidente non-réciprocité entre la distance de 1500 m prévue dans ce RCI pour séparer les éoliennes du noyau villageois et celle de seulement 800 m qui les sépareraient d’une maison de campagne est une préoccupation récurrente des citoyens. Elle a été abondamment soulevée lors des séances d’information, des conseils municipaux et du conseil des maires, affirme Janie Vachon-Robillard, porte-parole du collectif « Pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska ».

Il reste à clarifier la position du gouvernement sur la réciprocité des distances imposées aux éoliennes. Le gouvernement propose-t-il de réduire la distance des éoliennes par rapport aux villages ou d’augmenter la distance par rapport aux habitations isolées? Ou bien s’agirait-il d’un compromis équitable quel que soit le type d’habitation? questionne Mme Vachon-Robillard.

Une autre interprétation de cette réciprocité serait celle de l’obligation de respecter les distances séparatrices des éoliennes pour toute construction future. Selon le PCENY, il serait injustifié de s’assurer ainsi d’une protection minimale pour les habitants, visiteurs ou animaux qui fréquenteraient des constructions subséquentes à l’implantation des éoliennes, sans s’assurer également d’une équité des protections peu importe le lieu d’habitation des citoyens de la région.

Lettre à la ministre du 5 janvier : le PCENY a-t-il eu une influence ?

Il est légitime de se demander si notre intervention par huissier du 5 janvier 2024 auprès de Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales, lettre dans laquelle nous la sommions de refuser ledit RCI, a eu une influence sur ce refus, ajoute la porte-parole du collectif « Pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska.

Dans cette lettre, nous nous attaquions surtout au caractère antidémocratique de ce RCI et de son adoption sans consultation publique préalable. Nous y informions la ministre à l’effet qu’il s’agit d’un détournement des finalités d’un RCI et donc de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui définit à l’article 62 la raison d’être d’un RCI comme étant d’écarter un projet ou une activité envisagée sur le territoire qui ne serait pas prévu dans le schéma d’aménagement, affirme Janie Vachon-Robillard au nom du regroupement.

Notre lettre du 5 janvier a souligné la vigilance constante des citoyens de Nicolet-Yamaska et la rigueur que nous espérons de chaque décideur interpellé par ce dossier important. Cette pression aura-t-elle une influence sur la future décision du conseil des maires : persévérer avec le RCI actuel ou opter pour une réglementation par municipalité avec consultation publique ? questionne également Janie Vachon-Robillard.

Nous remettons en question la pertinence pour la MRC de continuer à promouvoir le RCI comme méthode d’encadrement du projet en soumettant au ministère un règlement de remplacement, précise la porte-parole du collectif. Il est bon de rappeler que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme accorde aux municipalités locales une juridiction complète sur la production d’énergie renouvelable dans leur territoire. À cet égard, ne conviendrait-il pas de leur laisser le choix des protections à accorder aux citoyennes et citoyens ? S’interroge-t-elle.

Un processus déficient

Le refus du RCI de Nicolet-Yamaska met en lumière les déficiences du processus qui a précédé son adoption de l’avis de la porte-parole. Bien que la préfète Mme Geneviève Dubois nous ait assuré « On n’a pas décidé ça dans un sous-sol autour d’une bouteille de vin », tel que rapporté le 19 octobre 2023 par le Courrier Sud et par le Nouvelliste, il semble y avoir manqué d’experts impliqués dans le dossier de l’avis du regroupement.

Nous rappelons qu’alors que le RCI soulevait déjà de nombreuses préoccupations au sein de la population, le conseil des maires a tout de même choisi de l’« adopter dans la division » sans aucune consultation publique, rappelle la porte-parole.

Notre analyse d’autres RCI encadrant des projets éoliens au Québec révèle l’amateurisme de celui de Nicolet-Yamaska, notamment sur la question des paysages qui a vraisemblablement été de peu d’importance pour ses auteurs. À cet effet, le Guide d’intégration des éoliennes au territoire (MAMR gouv. du Québec 2007) fait intervenir de nombreux principes qui ont été intégrés aux RCI d’autres régions, mais qui sont absents du nôtre.

Que dire de la valeur de l’accompagnement que la MRC par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) dans ce dossier ? Questionne également Janie Vachon-Robillard. Nous ignorons toujours le montant que la MRC y a investi depuis nos fonds publics, mais nous connaissons la grande déception de nombreux élus face aux séances d’information qu’ils leur ont offertes sur le projet éolien.

Le PCENY est à ce jour toujours en attente d’une réponse de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en lien avec notre lettre du 8 septembre dernier, accompagnée d’une copie de toutes les pétitions signées dans Nicolet-Yamaska, et de cette lettre envoyée le 5 janvier lui demandant de rejeter la proposition de RCI de notre MRC, conclut la porte-parole du collectif qui rappelle que les citoyens demeurent toujours ouverts au dialogue.

Nous terminons en invitant les citoyens à poursuivre le dialogue avec la MRC lors du conseil des maires de ce mercredi 21 février 2024 au centre communautaire Florian-Turcotte, situé au 1025, rue Hébert, à Saint-Wenceslas.

Projet d’implantation d’éoliennes à Nicolet-Yamaska au Centre-du-Québec © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Éric Beaupré
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