Le gouvernement du Québec agit en ce sens par l’entremise du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale. Parmi les mesures instaurées au cours des dernières années, signalons la mise en place à Revenu Québec d’un groupe d’intervention spécialisé en planifications fiscales internationales. Notamment grâce aux efforts de ce groupe, Revenu Québec a pu récupérer 2 milliards de dollars au cours des cinq dernières années.

« Les révélations contenues dans les Pandora Papers sont troublantes et inacceptables. Nous sommes déterminés à poursuivre notre travail, en collaboration avec le gouvernement fédéral et les organisations internationales, afin que chacun paie sa juste part en s’acquittant de ses obligations fiscales. Nous voulons que le Québec soit un chef de file en matière de lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. » – Eric Girard, ministre des Finances du Québec

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De nouvelles mesures annoncées dans le budget 2021-2022 permettront également de modifier l’application de pénalités visant les promoteurs de planifications fiscales agressives afin de les responsabiliser davantage.

Enfin, rappelons que l’Assemblée nationale a adopté en juin dernier le projet de loi n^o 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, qui confirme la place du Québec comme leader au Canada en matière de transparence corporative et d’identification des bénéficiaires ultimes des entreprises.

Revenu Québec étudiera avec attention les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation comme il l’a fait lorsque des informations sur les paradis fiscaux ont été rendues publiques par le passé. Si cette analyse démontre que des Québécois n’ont pas respecté leurs obligations fiscales, Revenu Québec agira avec diligence.