| © Photos Éric Beaupré. Tous les droits réservés.

Enquête préliminaire par visio-conférence

L’enquête préliminaire se fait par visio-conférence en présence des présumées victimes et de l’accusé Dr Vincent Simard.

Chefs d’accusation à caractère sexuel

Le médecin de 34 ans fait face à quatre chefs d’accusation à caractère sexuel pour des gestes allégués sur deux personnes d’âge mineur.

Dr Simard fait aussi face à des accusations de contacts sexuels en situation d’autorité ou de confiance.

Le dossier a été frappé d’un interdit de publication sur l’identité des victimes et des gestes allégués. Le Vingt55 est sur place pour cette étape importante.

L’enquête préliminaire est une audience qui a lieu devant un juge et qui permet de déterminer s’il y a des preuves suffisantes pour justifier la tenue d’un procès.

Les deux présumées victimes débutent leurs témoignages et contre-interrogatoires

Mardi, la Couronne représentée par Me Vicky Smith, a fait témoigner les deux présumées victimes de Dr Vincent Simard.

Me Marc-Antoine Carette et Me Claude Baillargeon agissent comme avocat(e)s pour la défense dans ce dossier pour Dr Vincent Simard.

Le premier témoignage et contre-interrogatoire a été complété en avant midi. L’après-midi a débuté avec la deuxième présumée victime qui a livré son témoignage et qui devra poursuivre en contre-interrogatoire le 4 avril, alors que l’enquête préliminaire a été ajourée jusqu’à cette date.

Infos juridiques

Pendant l’enquête préliminaire, le juge ne décide pas si l’accusé est coupable ou non-coupable. L’enquête préliminaire vise plutôt à éviter qu’on tienne un procès s’il n’y a aucune preuve contre la personne accusée. C’est donc le juge qui décide s’il est justifié de tenir un procès criminel.

Présomption d’innocence

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet.

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental: toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable.

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.