DRUMMONDVILLE
Yonmanuel Perez Capellan restera détenu jusqu’à son procès © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.
C’est devant l’honorable Juge Gilles Lafrenière, de la procureure de la couronne Me Vicky Smith et de son avocat Me François Lafrenière que l’accusé a comparu directement de sa cellule où il est gardé en isolement de façon préventive depuis son arrestation.
Le Vingt55 a assisté à la comparution et enquête sur remise en liberté alors que la procureure de la Couronne s’est opposée à la remise en liberté de l’accusé.
Me Vicky Smith a relaté les événements et deux dossiers distincts soit un premier dossier déjà devant les tribunaux et la seconde à la suite de la poursuite policière qui a conduit aux trois nouveaux chefs d’accusation et l’arrestation de l’accusé.
En effet, l’accusé a assisté à son enquête sur remise en liberté depuis sa cellule alors que de son côté la Couronne relate le niveau de risque que représente l’accusé s’il était remis en liberté.
En effet, l’accusé avait conduit et engagé les policiers dans une courte poursuite policière sur l’autoroute 20 et 55 pour revenir dans un quartier résidentiel avant d’être intercepté sur la 16e avenue à Drummondville par les policiers de la Sûreté du Québec comme le relatait le Vingt55 lors des événements et de l’arrestation de l’accusé.
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Les accusations examinées dans leur ensemble sont graves, relate la procureure de la couronne Me Vicky Smith.
Du côté de la Défense, Me François Lafrenière a pour sa part énoncé qu’en l’absence de condamnation de l’accusé par le passé et moyennant de sévères conditions et une caution importante et sur l’engagement de respecter les demandes du tribunal, l’accusé pourrait être remis en liberté, ce à quoi s’est opposé la Couronne en rappellant la nature des événements et du peu de respect qu’avait eu l’accusé envers les services sociaux et des policiers, rappelant à nouveau que l’accusé représentait à son avis un risque important en pareille circonstance.
Après avoir entendu les procureurs, l’honorable juge Gilles Lafrenière a pris sa décision en délibéré.
Rappelant que le prévenu se trouve devant les tribunaux à la suite d’infractions d’intimidations, de harcèlements, de conduite dangereuse, d’omission de s’arrêter alors qu’il était poursuivi par des policiers et omission de s’arrêter après avoir heurté un véhicule de policier. Malgré l’éventualité de sévères conditions de remise en liberté et d’un dépôt financier, l’honorable juge a jugé insuffisante les garanties offertes par l’accusé, a conclu l’honorable juge Gilles Lafrenière ‘il m’apparait raisonnable de croire que les motifs présentés par la Couronne sont justes, il est peu raisonnable de croire que l’accusé se conformera aux conditions que pourrait lui imposer le tribunal’’ a-t-il conclu avant d’ordonner que l’accusé qui assistait de sa cellule à la comparution, reste détenu jusqu’à la tenue de son procès.
De plus, l’honorable juge a ordonné que l’accusé ne puisse communiquer avec les personnes impliquées dans la présente affaire durant la durée des procédures judiciaires.
Yonmanuel Perez-Capellan devra revenir devant le tribunal ce vendredi pour la prochaine étape et comparution
Yonmanuel Perez Capellan restera détenu jusqu’à son procès © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.
PRÉSOMPTION D’INNONCENCE
Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet
Ainsi:
Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.
Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :
l’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;
la charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;
les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.
