Rappelons que dans son dernier budget, le gouvernement du Québec avait annoncé son intention de revoir certaines dispositions du RRQ afin de mieux répondre à la réalité de ces travailleurs. L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi n^o 17, intitulé Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, permet la mise en œuvre progressive des premières modifications.

Ce processus a commencé en janvier 2022.

Les principales modifications permettront notamment :

D’améliorer l’admissibilité aux prestations pour invalidité à compter de 60 ans;

De bonifier le montant des prestations payables aux personnes invalides de 60 ans ou plus;

D’augmenter le montant de la rente de retraite des personnes qui ont bénéficié d’une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans.

Les personnes visées par ces modifications n’ont aucune démarche particulière à effectuer, ce qui simplifiera la démarche des bénéficiaires. Les dossiers seront réexaminés et les ajustements requis seront appliqués rétroactivement, s’il y a lieu.

« L’adoption du projet de loi n^o 17 démontre que notre gouvernement répond aux besoins exprimés par les personnes en situation d’invalidité et qui sont déjà à la retraite. Nous mettons de l’avant de nouvelles mesures plus avantageuses, souples et généreuses qui sauront répondre à leur réalité. La bonne santé financière du Régime de rentes du Québec permet de financer les prestations additionnelles à hauteur de 90 millions de dollars annuellement, sans nuire à la stabilité financière du régime. Ces modifications représentent une meilleure protection financière pour les bénéficiaires. » – M. Eric Girard, ministre des Finances

Accessibilité accrue au marché du travail 

Afin d’aider les personnes en situation d’invalidité à demeurer en emploi ou à revenir sur le marché du travail, un assouplissement des règles a été effectué concernant le montant des revenus de travail autorisé pour devenir admissible ou maintenir son admissibilité à la rente d’invalidité. Le salaire annuel autorisé a été revu à la hausse et est maintenant de 19 656 $. Ce changement est entré en vigueur au 1^er janvier 2022.

Des prestations plus accessibles et généreuses 

Ce sont 250 personnes additionnelles qui pourront compter sur une prestation d’invalidité entre 60 et 65 ans. Par ailleurs, plus de 71 000 personnes retraitées qui ont bénéficié de la rente d’invalidité entre 60 et 65 ans verront le montant de leur rente bonifié rétroactivement au 1^er janvier 2022. La bonification pour une personne qui a commencé à percevoir sa rente d’invalidité avant 60 ans variera entre 17,1 % et 18,8 %.

Un calcul plus avantageux dès 2024 

Afin de bonifier la protection financière offerte aux personnes âgées de 60 à 64 ans en situation d’invalidité, la rente d’invalidité sera modifiée à compter de 60 ans et se combinera avec la rente de retraite du cotisant calculée avec un facteur d’ajustement réduit. Ce changement entrera en vigueur au 1^er janvier 2024.