L’honorable juge Conrad Chapdelaine a rendu sa décision, basée sur la version des personnes impliquées dans cette histoire d’agression sexuelle qui serait survenue lors d’une soirée entre amis, en 2019.

La victime alléguée avait indiqué qu’après quelques verres de vin, elle avait refusé les avances de son hôte, chez qui elle s’était rendue en compagnie d’invités. Toujours selon la version présentée devant le tribunal, l‘accusé aurait, à un moment de la soirée, rejoint la jeune femme à la salle de bain et lui aurait donné un violent coup de poing au visage, avant de la forcer à lui faire une fellation, selon les faits relatés par la présumée victime. Desmarais l’aurait ensuite couchée au sol pour l’agresser sexuellement.

L’accusé, Maël Desmarais, a, en présence de son avocat, Me Jean-Claude Lagacé, assisté au verdict de l’honorable juge Conrad Chapdelaine, qui a pris en compte l’arrêt R. c. W. (D.) (1991).

Dans une décision étoffée, le juge a affirmé que le tribunal n’avait pas été convaincu hors de tout doute raisonnable que les agressions alléguées concordent avec la trame factuelle des événements rapportés, les deux versions étant très opposées. Ainsi, le tribunal peut utiliser l’arrêt R. c. W. (D.) (1991) afin de départager les versions. Il n’est pas simplement question de croire ou de ne pas croire les versions, a expliqué le juge Conrad Chapdelaine, rappelant l’importance de la règle du doute raisonnable, qui s’ajoute à cette question.

Il a également expliqué que les juges sont tenus d’acquitter un accusé dans deux cas. Premièrement, s’il croit l’accusé. Deuxièmement, s’il n’ajoute pas foi à la déposition de l’accusé, mais a un doute raisonnable sur sa culpabilité après avoir examiné la déposition de l’accusé dans le contexte de l’ensemble de la preuve. Par la suite, le juge a indiqué qu’il est important, pour le tribunal, de s’appuyer sur des directives adéquates lorsque la crédibilité est un enjeu.

« Premièrement, si le tribunal croit la déposition ou version de l’accusé, il doit prononcer l’acquittement.

Deuxièmement, s’il ne croit pas le témoignage de l’accusé, mais qu’il a un doute raisonnable, il doit aussi prononcer l’acquittement.

Troisièmement, même si le tribunal n’a pas de doute à la suite de la déposition ou version de l’accusé, il doit se demander si, en vertu de la preuve, il est convaincu hors de tout doute raisonnable par la preuve de la culpabilité de l’accusé. »

À la lumière des témoignages, l’honorable juge a mentionné que le tribunal ne s’était pas déchargé de son fardeau. L’avocat de la défense, Me Jean-Claude Lagacé, plaidait que l’accusé avait une tout autre version des faits, ceux-ci ayant été corroborés en partie par différents témoins, rappelant que les deux personnes avaient, d’un commun accord, malgré la consommation d’alcool et une version contradictoire, consenti à une relation sexuelle.

Quant à la notion de consentement, à la lumière des témoignages et de l’information reçue, le tribunal n’a pas non plus réussi à faire la preuve hors de tout doute raisonnable que la jeune femme n’avait pas consenti, et ce, malgré un niveau important d’intoxication, à la relation sexuelle qui aurait eu lieu lors de cette soirée.

L’accusé, Maël Desmarais, a donc été acquitté du chef d’accusation d’agression sexuelle, mettant ainsi fin aux procédures dans cette affaire.