Un Drummondvillois de 20 ans cité à procès pour agression sexuelle

Un Drummondvillois de 20 ans cité à procès pour agression sexuelle
Le Drummondvillois Maël Desmarais cité à procès pour agression sexuelle © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Le dossier du Maël Desmarais revenait aujourd’hui au palais de justice de Drummondville dans le cadre de l’enquête préliminaire alors que Maël Desmarais est accusé d’agression sexuelle sur une jeune femme, des événements survenus à Drummondville en novembre 2019.

Le Drummondvillois Maël Desmarais cité à procès pour agression sexuelle © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

La présumée victime dans ce dossier s’est présentée devant l’honorable juge Conrad Chapdelaine en compagnie de l’enquêteur au dossier, Marie-Ève Vallerand et de l’équipe du CAVAC, qui ont assistés et accompagné la jeune femme venue livrer sa version des faits devant le tribunal.

La jeune femme a relaté avec aplomb les événements qui ont conduit à l’accusation déposée contre Maël Desmarais âgé de 20 ans.

Selon la version soutenue par la jeune femme, celle-ci a expliqué devant le tribunal que c’est lors d’une soirée entre amis que l’accusé s’est livré aux gestes et agression sexuelle.

Celle-ci a relate qu’à un certain moment dans la soirée, après quelques verres de vin, celle-ci a refusé les avances de son hôte chez qui elle s’était rendue en compagnie d’invités. Toujours selon la version présentée devant le tribunal, l‘accusé aurait à un moment de la soirée, rejoint la jeune femme à la salle de bain et lui aurait donner un violent coup de poing au visage avant de la forcer à lui faire une fellation, selon les faits relatés par la présumée victime, Desmarais l’aurait ensuite couchée au sol pour l’agresser sexuellement.

C’est avec précision que la jeune femme a évoqué l’ensemble de la soirée et de la sordide agression. Contre-interrogé par l’avocat de la défense, Me Jean-Claude Lagacé, la jeune femme a maintenu sa version offrant encore une version claire des événements jusqu’à l’agression.

Maël Desmarais cité à procès pour agression sexuelle

L’accusé, Maël Desmarais, a suivi l’enquête préliminaire à distance du bureau de son avocat Me Lagacé. Au terme de l’enquête préliminaire, l’honorable juge Conrad Chapdelaine a cité l’accusé à procès devant un juge de la Cour du Québec sur le chef d’accusation tel que déposé soit, d’avoir commis en novembre 2019 une agression sexuelle à l’endroit de la présumée victime commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 271,(a) du Code criminel.

Maël Desmarais, 20 ans, demeure en liberté le temps des procédures judiciaires. Il doit revenir en cour le 5 février prochain pour connaître la date à laquelle sera fixé son procès

Le Drummondvillois Maël Desmarais cité à procès pour agression sexuelle © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

Info Juridique Vingt55

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accusé subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca

 

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge 

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

l’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

la charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Éric Beaupré
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