DRUMMONDVILLE
Dans une lettre envoyée il y a six mois aux ministères concernés, la Coalition a détaillé des stratégies de contournement de la loi, proposant plusieurs ajustements : instaurer un système de permis, imposer la saisie des produits non conformes, interdire la vente de rehausseurs de saveurs et obliger les produits à porter un timbre fiscal. Ces demandes visent à renforcer l’encadrement des produits de vapotage, mais à ce jour, aucune réponse n’a été donnée.
Doucas critique également l’inaction des autorités face aux ventes en ligne de produits aromatisés, alors que certains commerces situés hors Québec livrent au Québec des produits interdits. La Coalition exhorte ainsi le gouvernement fédéral à finaliser un projet de règlement pour interdire toutes les saveurs sauf le tabac et le menthol, ainsi qu’à imposer des restrictions à la vente interprovinciale et en ligne.
« Le vapotage chez les jeunes est en hausse, et l’industrie innove constamment pour contourner les règles. Il est impératif que des actions soient prises pour protéger les adolescents québécois de cette dépendance », conclut Flory Doucas, déplorant une réglementation actuelle inadaptée face aux comportements de l’industrie du vapotage.
La Coalition a fait plusieurs demandes au gouvernement du Québec, insistant sur la mise en place d’un système de permis pour la fabrication, la distribution, le transport et la vente des produits de vapotage, similaire à celui en vigueur pour le tabac. Ce permis, qui pourrait être révoqué en cas de non-respect des normes, vise à renforcer l’encadrement du secteur. Elle demande également la saisie systématique de tous les produits jugés non conformes par les inspecteurs, interdisant ainsi leur vente jusqu’à ce que les poursuites judiciaires soient terminées. En plus, la Coalition souhaite que la vente des rehausseurs de saveurs soit interdite dans tous les commerces qui offrent des produits de vapotage, et que ces derniers soient soumis à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, permettant ainsi une surveillance accrue et une responsabilité fiscale. Elle propose enfin que tous les produits de vapotage soient obligatoirement emballés avec un timbre fiscal.
Au niveau fédéral, la Coalition presse le gouvernement de finaliser le règlement proposé en juin 2021 qui interdirait toutes les saveurs, sauf le tabac et le menthol, et de bloquer la vente en ligne et la vente interprovinciale de produits de vapotage. Cette interdiction empêcherait les compagnies hors Québec de livrer des produits aromatisés au Québec, où ils sont illégaux. Enfin, elle demande que des mesures soient instaurées pour pénaliser les commerçants qui livrent des produits sans apposer le timbre fiscal québécois, privant ainsi le Québec de sa part des revenus de la taxe d’accise harmonisée.
