En effet, comme le mentionnait le Vingt55 lors de l’annonce du projet le 2 octobre dernier, les élections municipales demeureront sous la responsabilité des présidentes et présidents d’élection municipaux, mais Élections Québec sera responsable du vote par Internet.

Élections Québec annonce que 21 villes ont été retenues pour participer au tout premier essai de vote par Internet au Québec à l’occasion des élections municipales de 2025. Le vote par Internet y sera offert aux électrices et électeurs de certains districts ou arrondissements, que les villes participantes détermineront au cours de l’année.

Cette annonce donne suite à l’appel d’intérêt lancé par Élections Québec en mai 2023 auprès des municipalités de 20 000 habitants et plus. Ces municipalités plus populeuses étaient notamment visées parce qu’on y recense moins d’élections sans opposition, ce qui assure la tenue du vote. Les conseils municipaux de 21 municipalités ont répondu à l’appel au cours de l’été et de l’automne. Toutes ces municipalités ont été retenues et feront partie du projet. La diversité des villes participantes, en matière de région administrative et de taille, permettra de brosser un portrait de l’utilisation du vote par Internet dans différents milieux.

Ainsi, en plus de Drummondville, Alma, Baie-Comeau, Beloeil, Gatineau, Granby, Joliette, Laval, Lévis, Magog, Mirabel, Montréal, Québec, Rimouski, Rouyn-Noranda, Saint-Georges, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Lazare, Sainte-Julie, Terrebonne et Trois-Rivières, feront partie du projet pilote où le vote par internet sera mis en avant par Élections Québec.

Une démarche prudente et graduelle

Élections Québec mène cet essai pour évaluer la pertinence d’introduire le vote par Internet au Québec afin de faciliter l’accès au vote. En 2020, l’institution avait réalisé une étude approfondie à ce sujet. La démarche se veut prudente et graduelle : en effet, seul l’électorat d’un ou de quelques districts ou arrondissements de chaque ville participante pourra voter en ligne. Les secteurs choisis devront représenter environ 10 % des électrices et des électeurs de chaque municipalité. En tout, jusqu’à 300 000 personnes pourront voter par Internet au Québec. Ces personnes pourront choisir de voter en personne plutôt que par Internet, si elles le souhaitent, puisque toutes les façons habituelles de voter seront maintenues.

Même si Élections Québec coordonne ce premier test, les élections municipales sont sous la responsabilité des présidentes et présidents d’élection municipaux. La coordination centralisée vise notamment à offrir une expérience uniforme d’une ville à l’autre et à exercer un contrôle rigoureux du respect des exigences liées à la sécurité, à la fiabilité et à l’accessibilité de la solution de vote.

Pour que ce projet pilote ait lieu, une entente devra être conclue entre chaque ville participante, Élections Québec et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, qui est responsable de l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Une solution de vote par Internet sécuritaire

Lors de cette première expérience, Élections Québec utilisera une solution de vote par Internet conçue par une entreprise spécialisée. Un appel d’offres a été lancé le 16 octobre 2023 pour trouver un fournisseur d’expérience. Le nom de l’entreprise retenue sera dévoilé d’ici l’été 2024, à l’issue d’un processus de sélection rigoureux. La solution retenue devra répondre à plus d’une centaine d’exigences. Elle devra aussi réussir un banc d’essais et des audits de sécurité