Publisac : Mirabel gagne en Cour supérieure et pourra implanter son système d’adhésion, TC Transcontinental ira en appel

Publisac : Mirabel gagne en Cour supérieure et pourra implanter son système d’adhésion, TC Transcontinental ira en appel
Publisac © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

TC Transcontinental en appellera de la décision de la Cour supérieure, rendue ce matin, mercredi 20 avril, rejetant sa requête en nullité du règlement sur la distribution d’imprimés publicitaires de la Ville de Mirabel. Le règlement impose à TC Transcontinental l’option d’adhésion, option qui, si elle est maintenue, mènerait à la fin de la distribution du Publisac à Mirabel.

C’est en octobre 2019 que Mirabel est devenue la première ville du Québec à interdire la distribution automatique du Publisac en optant pour le libre-choix aux citoyens. Ainsi, ceux qui souhaitent recevoir le Publisac doivent apposer un autocollant sur leur boîte aux lettres et non le contraire, alors que plusieurs citoyens ne souhaitant plus le recevoir ne souhaitent pas nécessairement déguiser leur boîte aux lettres d’un autocollant afin de ne plus recevoir le Publisac.

L’entreprise TC Transcontinental, dans une poursuite déposée en septembre 2019 devant la Cour supérieure, allègue et prétend que le règlement de la Ville de Mirabel « va à l’encontre du droit à la liberté d’expression garanti par les Chartes canadienne et québécoise » et soutient que le système de distribution sans abonnement demeure en place, contrairement à la volonté de plusieurs citoyens.

La décision de la Cour supérieure rendue mercredi a rejeté sa requête et a donné raison à la Ville de Mirabel, qui pourra implanter son système d’adhésion pour la distribution de Publisacs et laisser le choix aux citoyens de favoriser « l’Opt-in » plutôt que l’imposition du système de distribution actuel.

Une solution de plus en plus populaire et écologique, la Ville de Montréal emboîte le pas au système d’adhésion « Opt-in »

Cette solution semble tout indiquée pour diminuer la pollution liée à la distribution des Publisacs. Car outre l’impression et l’utilisation massive de papier dans plusieurs régions du Québec, de même que de plastique pour produire les sacs, la distribution des Publisacs implique également une grande consommation d’essence pour les différents véhicules qui transportent les camelots. La pollution ne s’arrête pas qu’à la distribution : pensons aux nombreux sacs qui restent dans la nature, rues, terrains, etc. et se dégradent au fil du temps, collent au sol ou s’envolent au vent… un constat décrié par plusieurs citoyens et dans plusieurs municipalités de la province.

En effet, la semaine dernière, Valérie Plante, mairesse de Montréal, a emboîté le pas et également opté pour un système d’adhésion pour le Publisac en annonçant qu’à partir de mai 2023, la distribution du Publisac à Montréal sera réservée aux personnes qui la demandent expressément, dans le but de réduire à la source la quantité de déchets et de matières recyclables.

Transcontinental ne l’entend pas ainsi; elle ira en appel de cette décision de la Cour supérieure.

« Nous sommes déçus de la décision de la Cour et nous allons la contester en appel », a déclaré Patrick Brayley, vice-président principal du Groupe Distribution de TC Transcontinental.

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Éric Beaupré
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