Alcool au volant et conduite dangereuse : conséquences importantes et peine d'emprisonnement pour un motocycliste.
- Faits divers, Justice
- 13 janvier 2024
L’honorable juge Benoit Gagnon, à la lumière des versions des faits évoquées et des plaidoiries, a prononcé un verdict de non-culpabilité de l’accusé, le libérant ainsi de tous les chefs d’accusation déposés contre lui.
Elle sera en plus assujettie à des conditions strictes, dont un interdit de communiquer avec l’enfant, sauf selon les modalités prévues par la loi et la DPJ, à qui l’enfant a été confié l’enfant depuis la mise en accusation.
Reconnu coupable d’abus sexuels sur une enfant de moins de 14 ans au terme d’un procès devant jury à Drummondville, François Nault fait face à une sentence de pénitencier de sept ans
« Je n’en reviens pas que j’ai tué ma mère, c’est sûr que je ne pourrai jamais réparer ça », a exprimé Jean-Luc Ferland dans un moment d’émotion devant le tribunal
Danny Abel a été trouvé coupable, au palais de justice de Drummondville, de crimes sexuels sur un jeune garçon âgé de moins de 16 ans.
C’est en octobre 2019 que Mirabel est devenu la toute première ville du Québec à interdire la distribution automatique du Publisac en optant pour le libre choix aux citoyens.