Relations sexuelles avec des élèves : l’ex-enseignant Marc Gignac pourrait purger sa peine dans la collectivité
- Actualité, Justice
- 8 Décembre 2023
Selon la preuve et le témoignage entendu, les seize vidéos ainsi publiées auraient généré plus d’un demi-million de vues sur les différents sites pornographiques. Dans les vidéos explicites, la victime était identifiable et identifiée par son nom.
L’honorable juge Benoit Gagnon, à la lumière des versions des faits évoquées et des plaidoiries, a prononcé un verdict de non-culpabilité de l’accusé, le libérant ainsi de tous les chefs d’accusation déposés contre lui.
Elle sera en plus assujettie à des conditions strictes, dont un interdit de communiquer avec l’enfant, sauf selon les modalités prévues par la loi et la DPJ, à qui l’enfant a été confié l’enfant depuis la mise en accusation.
Reconnu coupable d’abus sexuels sur une enfant de moins de 14 ans au terme d’un procès devant jury à Drummondville, François Nault fait face à une sentence de pénitencier de sept ans
« Je n’en reviens pas que j’ai tué ma mère, c’est sûr que je ne pourrai jamais réparer ça », a exprimé Jean-Luc Ferland dans un moment d’émotion devant le tribunal
Danny Abel a été trouvé coupable, au palais de justice de Drummondville, de crimes sexuels sur un jeune garçon âgé de moins de 16 ans.